La Cour Suprême

7 Janvier 2017

(Image: Ipankonin, 21/01/2008, wikipédia)

Histoire de la Cour Suprême

Plus haute institution judiciaire des États-Unis, la Cour Suprême constitue le tribunal de dernier ressort, en vertu de l'article III de la Constitution des États-Unis.

Située à proximité du Capitole, la Cour Suprême est compétente dans tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités conclus.

Après l'entrée en vigueur de la Constitution américaine en 1789, la Cour Suprême siège pour la première fois le 1er février 1790 à New York, et depuis, elle a eu à traiter plusieurs affaires de grande importance, après que ses juges aient rendu leur décision.

La Cour Suprême assure le contrôle des lois remises en question et vérifie qu'elles sont conformes à la Constitution; bien que son pouvoir de contrôle de la constitutionnalité ne soit pas explicite dans la Constitution, la Cour Suprême s'est attribué ce droit en 1803, en rendant un jugement dans l'affaire Marbury v. Madison.

Grâce à son pouvoir, la Cour Suprême peut juger de la conformité des lois votées vis-à-vis de la Constitution et écarter, par leur non application, celles qui contreviennent à la Constitution. En 1935, les membres de la Cour Suprême quittent le bâtiment du Capitole et s'installent dans leur propre édifice, pour mieux affirmer leur indépendance.

Quelques jugements rendus :

1810, arrêt Fletcher v. Peck : la Cour déclare inconstitutionnelle une loi d'État pour la 1ère fois.
1824, arrêt Gibbons v. Ogden : les États n'ont aucun pouvoir de contrôle et de limitation sur le commerce inter-États.
1832, arrêt Worcester v. Georgia : les droits des indiens sur leurs terres ne sont pas contestables, ils sont protégés par le Gouvernement fédéral et les États n'ont aucune droit sur eux. Toutefois, le président Andrew Jackson n'a pas tenu compte de cet arrêt et a fait déplacer 17.000 indiens en 1838-1839 de la Géorgie vers l'Oklahoma (4000 meurent en chemin).
1841, USA v. Amistad : des africains capturés en violation des lois internationales ne sont pas des esclaves, ni des pirates après s'être révoltés à bord d'un navire; ils doivent être ramenés en Afrique.
1842, arrêt Prigg v. Pennsylvania : l'obligation de remettre des esclaves fugitifs à leurs propriétaires incombe au gouvernement fédéral et non à l'État dans lequel ils ont fui.
1857, arrêt Scott v. Sandford : les Noirs ne sont pas et ne peuvent pas être citoyens des États-Unis, et ne peuvent donc agir en justice devant un tribunal fédéral. Le gouvernement fédéral ne peut pas interdire l'esclavage dans les territoires qu'il contrôle.
1879, arrêt Strauder v. West Virginia : la loi de Virginie Occidentale excluant les Noirs des jurys est une violation du XIVème amendement.
1883, Civil Right Cases : le Congrès ne peut interdire des discriminations raciales pratiquées par des personnes privées.
1940, arrêt Minersville School District v. Gobitis : autorise les écoles à rendre obligatoires le salut au drapeau et le serment d'allégeance (arrêt renversé 3 ans plus tard dans un autre cas).
1954, arrêt Brown v. Board of Éducation of Topeka : déclare inconstitutionnelle la ségrégation dans les écoles publiques.
1966, arrêt Miranda v. Arizona : définit les droits de la personne arrêtée par la police et notamment la présence d'un avocat.
1967, arrêt Loving v. Virginia : la Cour juge anticonstitutionnelle l'interdiction des mariages interraciaux.
1972, arrêt Furman v. Georgia : la peine de mort constitue un châtiment cruel et inhabituel, contraire aux XVIII et XIXème amendements.
1976, arrêt Gregg v. Georgia : la peine de mort n'est pas en soi inconstitutionnelle.
1989, arrêt Texas v. Johnson : les lois fédérales ou fédérées interdisant de porter atteinte au drapeau sont anticonstitutionnelles.
1992, arrêt United States v. Alvarez Machain : l'enlèvement à l'étranger d'un suspect n'empêche pas son procès aux États-Unis.
2005, arrêt Roper v. Simmons : abolit la peine de mort pour les délinquants âgés de moins de 18 ans au moment des faits.
2015, arrêt Obergefell v. Hodges : la Cour considère le mariage homosexuel comme constitutionnel et le rend légal dans l'ensemble des États-Unis.

Bâtiment de la Cour Suprême

Réalisé par l'architecte américain Cass Gilbert et terminé en 1949, l'édifice reprend le style architectural antique, pour mieux s'harmoniser avec les bâtiments proches du Congrès.

Situé au 1, First Street NE à Washington D.C, il possède une colonnade en façade avec 16 fûts de 20 mètres de haut, répartis en 2 rangées de 8; le bâtiment mesure 117 mètres d'avant en arrière, et 93 mètres de large, avec une hauteur maximale de 28 mètres dans sa plus haute partie.

Composé de 4 étages, il comprend :

Le sous-sol : les garages, les services techniques et le courrier.
Le rez-de-chaussée : bureau d'information du public, bureau des secrétaires, un service de publication, des halls d'exposition, une cafétéria, une boutique de souvenirs et des bureaux administratifs.
1er étage : un grand hall, bordé par une double colonne de marbre, puis la salle de la cour, large de 25 mètres, longue de 8 mètres et haute de 13.40 mètres; une salle de conférence et les bureaux des juges.
2ème étage : bureau du rapporteur des décisions, bureau législatif, bureau des greffiers, salle à manger et salle de lecture.
3ème étage : la bibliothèque de la Cour avec 450.000 ouvrages.
4ème étage : une salle de sport.

(Photo: Vincent CHARLES, 15/07/2009, Washington D.C)

Les juges

Au nombre de 9, ils sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec l'accord du Sénat, et ils peuvent être destitués après jugement par le Congrès, mais ce cas ne s'est jamais présenté.

La Constitution n'impose aucune contrainte quant à qui peut être nommé, et les juges peuvent être saisis individuellement en urgence, pour ordonner des mesures conservatoires. Si une affaire est acceptée par 4 juges, elle est alors étudiée, dans le cas contraire, la décision de la cour inférieure est confirmée.

(Les juges en 2010, photo de Steve Petteway, 08/10/2010, www.oyez.org, wikipédia)

Protéger la Cour Suprême

En raison des décisions que ses membres peuvent prendre, susceptibles de provoquer la colère, la haine voire l'envie de tuer les juges, ces derniers bénéficient d'une protection policière dédiée, grâce à la Suprême Court Police (SCP).

Cette force rassemble 145 policiers et dispose d'une unité canine, de démineurs, d'enquêteurs, d'une garde d'honneur et d'un petit groupe d'intervention. Des détecteurs de métaux et d'explosifs sont présents aux entrées du bâtiment.

Elle est chargée de protéger les juges, les membres du personnel et les visiteurs, à l'intérieur des murs de la Cour Suprême, mais aussi sur ses terrains alentours.

(Policiers de la Cour Suprême, Doug Mills, The New York Times)